Conditions générales de vente
1. Objet et acceptation
Les présentes conditions s’appliquent à toute commande passée sur mizan.fyi. Avant de payer, le client coche la case « J’accepte les Conditions générales de vente ». Sans cette acceptation, la commande n’est pas possible. La version acceptée est enregistrée avec la commande. Le client doit être majeur et capable de contracter.
2. Vendeur et mentions légales
- Vendeur : Mizan, Biarritz (Pyrénées-Atlantiques), France. Adresse postale communiquée sur simple demande.
- TVA : Mizan n’est pas assujetti à la TVA ; les prix sont indiqués sans TVA.
- Contact : hello@mizan.fyi.
- Hébergeur : Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis.
3. Produits
Les produits sont décrits et photographiés avec le plus grand soin. Les photos sont non contractuelles : une couverture, une couleur ou une édition peut légèrement varier. Les offres valent dans la limite des stocks disponibles. Si un produit manque après la commande, nous vous en informons et vous remboursons ce produit sans délai. Les livres sont des ouvrages de référence revendus en l’état ; leur contenu relève de leurs auteurs et éditeurs.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, en livres sterling ou en dollars américains selon le pays du visiteur, sans TVA (Mizan n’est pas assujetti à la TVA). Le prix des livres neufs vendus en France est le prix fixé par l’éditeur (loi n° 81-766 du 10 août 1981). Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Les frais de livraison sont indiqués dans le panier et sur la page de paiement, avant tout paiement.
5. Commande et paiement
Le client choisit ses articles, accepte les présentes conditions puis paie sur la page sécurisée de Stripe (carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay). Nous ne voyons ni ne conservons les numéros de carte. Le contrat est conclu à la confirmation du paiement ; un e-mail de confirmation est envoyé. Nous pouvons refuser ou annuler une commande en cas de suspicion de fraude, d’erreur manifeste de prix ou d’indisponibilité ; toute somme payée est alors remboursée en totalité.
6. Livraison
- Zones : Union européenne (paiement en euros), Royaume-Uni (en livres), États-Unis (en dollars). L’adresse de livraison doit se trouver dans la zone de la devise.
- Frais : livraison incluse dans l’Union européenne et au Royaume-Uni. Vers les États-Unis : 5,99 $ par commande.
- Délais indicatifs (jours ouvrés après paiement) : France 3 à 5, reste de l’UE et Royaume-Uni 4 à 9, États-Unis 6 à 12. Les envois sont suivis ; le numéro de suivi est visible sur la page de commande.
- Retard : si la livraison n’a pas eu lieu 30 jours après la commande, le client peut résoudre la vente dans les conditions des articles L216-6 et L216-7 du Code de la consommation.
- Réception : le risque de perte ou d’endommagement passe au client lorsqu’il prend physiquement possession du colis. Merci de nous signaler tout colis abîmé, photos à l’appui, dès que possible.
- Hors Union européenne : des droits ou taxes d’importation peuvent être demandés par le pays de destination.
- Adresse : le client est responsable de l’exactitude de l’adresse saisie. Un colis renvoyé pour adresse erronée ou non réclamé peut être réexpédié aux frais du client.
7. Droit de rétractation et retours
Clients de l’Union européenne et du Royaume-Uni
Vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour vous rétracter, sans motif (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation).
- Prévenez-nous par e-mail à hello@mizan.fyi, avec le formulaire ci-dessous ou toute déclaration claire, en indiquant votre numéro de commande.
- Renvoyez les articles au plus tard 14 jours après nous avoir prévenus, complets, non utilisés et dans leur état d’origine. Les frais de retour sont à votre charge.
- Remboursement : nous remboursons les sommes versées, frais de livraison standard compris, par le même moyen de paiement, au plus tard 14 jours après votre demande. Nous pouvons différer ce remboursement jusqu’à réception des articles ou de la preuve de leur expédition.
- Dépréciation : votre responsabilité est engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour vérifier la nature et les caractéristiques des articles (pages pliées, annotations, traces d’usage) ; le remboursement est alors réduit d’autant.
Clients hors Union européenne et Royaume-Uni
Les retours sont acceptés dans les 14 jours suivant la réception, articles non utilisés et dans leur état d’origine, frais de retour à la charge du client. Ils donnent lieu à un échange ou à un avoir valable 12 mois, et non à un remboursement, sauf si la loi applicable impose un remboursement.
8. Dons
Un don est volontaire et n’est pas un achat. Il n’ouvre pas droit à rétractation et n’est pas remboursable, sauf erreur de paiement de notre fait signalée dans les 7 jours. Mizan reverse les dons reçus, frais de paiement déduits, à des œuvres caritatives qu’il choisit ; la liste des bénéficiaires est communiquée sur simple demande à hello@mizan.fyi.
9. Garanties légales
Tous les produits bénéficient, sans frais, de la garantie légale de conformité (articles L217-1 à L217-32 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
- Conformité : le client dispose de 2 ans à compter de la livraison pour obtenir la réparation ou le remplacement d’un produit non conforme, ou à défaut une réduction du prix ou le remboursement. Le défaut apparu dans les 2 ans est présumé exister à la livraison.
- Vices cachés : le client dispose de 2 ans à compter de la découverte du vice pour demander la résolution de la vente ou une réduction du prix.
Pour toute réclamation : hello@mizan.fyi, avec le numéro de commande et des photos.
10. Responsabilité
- Plafond : dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.
- Exclusions : nous ne sommes pas responsables des dommages indirects (perte de chance, de revenu ou de données), d’un usage des produits non conforme à leur destination, d’une adresse erronée, ni des événements de force majeure ou des retards et interruptions dus à des tiers (transporteurs, réseaux, prestataires de paiement), dès lors qu’ils échappent à notre contrôle.
- Contenu religieux : les ouvrages sont proposés pour l’étude personnelle. Leur traduction et leur commentaire relèvent de leurs auteurs et éditeurs ; Mizan ne délivre aucun avis religieux.
- Site : le site est fourni en l’état ; nous faisons de notre mieux pour qu’il soit disponible et exact, sans pouvoir le garantir à tout moment.
- Droits impératifs : rien dans ces conditions ne limite les droits que la loi accorde aux consommateurs, ni notre responsabilité en cas de dommage corporel, de faute lourde ou de fraude.
11. Propriété intellectuelle
Les textes, le logo et la présentation du site appartiennent à Mizan. Les couvertures et titres des ouvrages appartiennent à leurs éditeurs. Toute reproduction sans accord est interdite.
12. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans la Politique de confidentialité.
13. Réclamations, médiation et droit applicable
Contactez-nous d’abord à hello@mizan.fyi : nous répondons sous 7 jours. En cas de litige non résolu, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (article L612-1 du Code de la consommation) ; ses coordonnées figureront ici dès sa désignation et sont communiquées sur simple demande. Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans priver le consommateur de la protection des règles impératives de son pays de résidence. À défaut d’accord, les tribunaux compétents sont ceux désignés par la loi.
Formulaire de rétractation
À l’attention de Mizan, e-mail hello@mizan.fyi :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Numéro de commande : ……… — Commandé le : ……… / reçu le : ………
Nom du client : ……… — Adresse du client : ………
Signature (si envoi papier) : ……… — Date : ………